Les nouvelles sanctions du partage

Le téléchargement de mp3 et de divx est interdit. Tout le monde le sait, mais qui s’en soucie ? Nicolas Sarkozy s’est penché sur la question fin 2007, afin de mieux sanctionner les méchants pirates qui partagent illégalement leurs fichiers sur le P2P. C’est l’occasion de faire le point sur les risques que courent les Belges par rapport à leurs downloads ; l’occasion aussi de constater à quel point les autorités pataugent dans le domaine de l’anti-piratage.


La nouvelle menace
Le dernier accord sanctionnant le téléchargement non commercial datait d’août 2006. Le gouvernement Chirac avait alors décidé de condamner les pirates (soit une dizaine de millions de Français) à trois ans d’emprisonnement et à 300 000 € d’amende.
Or, Nicolas Sarkozy n’a pas prévu d’augmenter le nombre de prisons dans son programme et cette loi a été jugée inapplicable (tiens donc ?). Il y a un peu plus d’un mois, le président français a donc décidé de régler le problème de la crise du disque causé par ce qu’il a appelé « du vol à l’étalage ». Pour cela, il avait réuni quelques amis autour de la table, des gardiens de la culture payante, la "crème de la crème" : Didier Barbelivien, Christian Clavier, Patrick Bruel et j’en passe.
Denis Oliviennes, PDG des magasins FNAC s’est vu confier une mission qui consistait à créer une loi applicable cette fois-ci contre les téléchargements. Un accord a fini par aboutir. Grâce à une étroite collaboration entre les industries du disque, du film et les fournisseurs d’accès à Internet, les internautes connaîtront une riposte graduée. Le contrevenant se verra envoyer un premier message d’avertissement et ensuite un deuxième. Au troisième, on vous coupe la connexion. Simple et efficace, selon eux. Aux States et en Grande Bretagne, où une loi similaire existe, 70% des gens qui échangent leurs fichiers se seraient sérieusement calmés après le deuxième avertissement.

En Belgique
Chez nous le problème est plus compliqué. La culture étant une compétence communautarisée, le gouvernement belge est dans l’impossibilité de se mettre autour de la table pour ce genre de sujet. Néanmoins, la Sabam qui gère les droits d’auteurs en Belgique travaille en étroite collaboration avec le fournisseur d’accès Scarlet afin de mettre au point un système de filtrage empêchant le téléchargement au contenu protégé. Ces derniers mois, Belgacom qui gère un grand contenu à protéger (si l’on compte le web et la télé) s’est montré moins rigide quant à une collaboration avec les industries du disque.

Pratiquement
La mission Oliviennes n’est pas si facilement applicable. Pour sanctionner les pirates, il faudrait les identifier, ce qui n’est pas chose aisée puisque les P2P sont pour la plupart "open source". En d’autres termes n’importe quel internaute peut se servir du logiciel et le modifier de façon anonyme. « Pas grave » se disent le PDG de la FNAC et ses acolytes. Ils se laissent jusqu’en 2010 pour installer des programmes efficaces de filtrages. Et même si l’accord d’Oliviennes était vraiment efficace, les fournisseurs d’accès verraient-ils d’un bon oeil le fait de résilier les abonnements de plusieurs millions de clients ?
Ce nouvel accord n’est pas l’unique solution à la crise du disque. SpiralFrog aux USA, propose de rémunérer les ayants droits (les artistes par exemple) grâce au pourcentage du bénéfice de la publicité engrangée via le téléchargement de leurs œuvres. Ils auraient trouvé là un enrichissement à la gratuité.
En attendant, chez nous, rien d’applicable, rien de sérieux, rien de très menaçant. La résolution d’arrêter le téléchargement illégal sera peut-être pour une autre année.

S.C.